Décision du 14 novembre 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique <BR>

J.O. 284 du 8 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 14 novembre 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

NOR : MCCK0600902S

Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 14 novembre 2006, est nommé en qualité de représentant des réalisateurs, membre suppléant à la commission prévue à l'article 26 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : M. Jacob Berger, en remplacement de Mme Anne Theron, démissionnaire.